Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et Nature Non-Commerciale du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition et d'utilisation des informations et contenus présents sur le portail documentaire institutionnel de l'association ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001.
Ce portail a pour vocation exclusive de diffuser de l'information relative aux activités de terrain, à la doctrine d'action, et aux mesures d'impact d'intérêt général de l'association (loi 1901 à but non lucratif).
Absence totale d'activité marchande : Ce site est strictement informatif, scientifique et pédagogique. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucune boutique en ligne, aucun produit marchand à la vente, ni aucune tarification commerciale. L'accès au portail et à l'ensemble de ses documents est entièrement libre et exempt de toute contrepartie financière.
2. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Tout accès, consultation et utilisation du portail impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si un utilisateur n'agrée pas l'ensemble de ces dispositions, il lui est demandé de cesser toute navigation sur ce portail.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions afin de les adapter aux évolutions de la réglementation légale ou aux statuts de l'organisation pour la période d'activité courante fixée jusqu'en Décembre 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur le portail, incluant de manière non-limitative les textes de doctrine académique, les relevés et données de terrain d'éco-surveillance, les modélisations d'utilité publique, les chartes, l'identité graphique, les images sous-marines et les logos, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001 ou font l'objet de droits d'usage légalement concédés.
Règles d'usage des données de projet :
La reproduction, l'extraction, la rediffusion ou la modification totale ou partielle de ces contenus sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de l'association.
Par exception, la citation universitaire ou journalistique de nos données scientifiques et de nos rapports d'impact est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source et l'auteur sous la forme suivante : « Source : Portail Documentaire - ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001, Ajaccio, 2026 ».
4. Accès au Portail et Responsabilité
L'association s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence à l'adresse URL fournie. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions d'accès temporaires liées à des opérations de maintenance technique, à des pannes de réseau indépendantes de sa volonté, ou à des contraintes de sécurité informatique.
Bien que l'association apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et administrative des textes et relevés bathymétriques publiés sur le site, les informations de terrain sont fournies à titre purement documentaire et indicatif. Les usagers et plongeurs indépendants demeurent pleinement responsables de la préparation de leurs propres activités de mer et ne sauraient fonder leur sécurité exclusivement sur les données indicatives du présent portail.
5. Règles d'Usage du Formulaire d'Admission
L'utilisateur s'engage à utiliser le formulaire d'admission administrative dans le strict respect de la décence, de la vérité administrative et de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- De fournir des informations d'identité usurpées, inexactes ou manifestement fausses.
- De soumettre des messages à caractère publicitaire, commercial, injurieux, diffamatoire ou contraire aux objectifs d'intérêt général de l'association.
- D'introduire des fichiers ou des scripts malveillants de nature à perturber le fonctionnement technique du serveur Express ou du réseau informatique collectif.
L'association se réserve le droit de rejeter systématiquement toute demande d'admission ne respectant pas ces règles déontologiques élémentaires et d'engager, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
6. Liens Hypertextes
Le portail propose des liens sortants vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) et des institutions environnementales de Corse afin d'assister les crawlers et d'orienter les citoyens. L'association n'exerçant aucun contrôle sur les serveurs de ces tiers, elle décline toute responsabilité quant aux modifications ou indisponibilités des contenus hébergés sur ces plateformes externes.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation, différend ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute démarche de conciliation amiable avec le secrétariat administratif de l'association, compétence expresse est attribuée au Tribunal judiciaire d'Ajaccio (Corse-du-Sud).