Politique de Confidentialité RGPD
1. Préambule et Champ d'Application
Dans le cadre de l'exécution de ses objectifs statutaires et de ses missions d'intérêt général, l'association ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001 est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires de ses programmes d'inclusion, d'éducation et de santé, ainsi qu'à ses membres et utilisateurs de son portail documentaire.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les personnes concernées sur la manière dont notre organisation collecte, utilise, protège et conserve leurs données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés n'78-17 modifiée. Notre démarche s'inscrit exclusivement dans un cadre informatif et d'utilité publique, à l'exclusion de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001, représentée par son Conseil d'Administration.
Coordonnées administratives :
BT I, RES ALZO DI SOLE ASPRETTO, 20000 AJACCIO, France
Adresse de courrier électronique : ar4araaf@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 87 96 00 80
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association ne collecte que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données).
Formulaire d'Admission et de Contact :
Les données collectées via notre formulaire d'admission administrative en ligne (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, projet personnel et motivations d'admission) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :
- L'instruction administrative et technique des dossiers d'onboarding pour la session 2026.
- La planification des bilans d'aptitude médicale et sportive auprès de nos cadres techniques qualifiés.
- La communication d'informations relatives aux activités de terrain, assemblées statutaires ou conférences régionales de l'association.
- L'élaboration de statistiques anonymes de fréquentation et de mesures d'impact sociétal à destination exclusive de nos partenaires publics de contrôle.
Aucune donnée collectée ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage comportemental ou de publicité marchande.
4. Bases Légales du Traitement
Le traitement des données à caractère personnel par l'association repose sur les bases légales suivantes :
- Le consentement explicite : L'utilisateur donne son accord éclairé en cochant la case de consentement du formulaire d'admission, validant l'exactitude de ses déclarations.
- L'intérêt légitime de l'association : Nécessaire à la gestion administrative de nos membres, à la sécurité des plongeurs lors des activités de terrain et à la fourniture de données d'impact transparentes à nos financeurs institutionnels.
- Le respect d'obligations légales : Notamment pour la déclaration obligatoire de nos effectifs de pratiquants auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Corse-du-Sud.
5. Destinataires des Données
Les données collectées sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée. Elles sont exclusivement destinées aux services internes de l'association ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001 (secrétariat administratif, direction technique, et membres habilités du Conseil d'Administration).
Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers, vendue, louée ou partagée avec des organismes marchands. L'association s'interdit également tout transfert de données en dehors de l'Union Européenne.
6. Durée de Conservation des Données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur :
- Demandes d'admission non validées : Les données sont intégralement détruites dans un délai de 6 mois après réception de la demande si l'admission n'est pas finalisée.
- Membres et bénéficiaires actifs : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion ou du programme d'accompagnement, puis archivées à des fins d'évaluation historique pour une durée maximale de 3 ans après la fin du parcours.
- Données de sécurité de plongée (fiches de palanquée) : Conservées pendant 1 an à l'issue de l'immersion, conformément à la réglementation maritime nationale.
7. Sécurité des Données
L'association ASSOC L'ONDA PLONGEE 2001 met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé aux données. L'accès aux bases de données administratives est strictement restreint via des identifiants personnels sécurisés aux seuls agents opérationnels habilités. Notre portail documentaire utilise des protocoles de chiffrement standards (HTTPS) pour protéger la transmission des formulaires en ligne.
8. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs et membres de l'association disposent de droits spécifiques sur leurs données personnelles. Ces droits s'exercent à tout moment, sans frais, auprès de notre responsable des traitements :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander le retrait et la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'impératifs de sécurité légale.
- Droit à la limitation du traitement : Geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification administrative.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande signée par écrit accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à notre siège social ou par courrier électronique à ar4araaf@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).